CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’EARL DELACROIX KERHOAS dont le siège social se trouve avenue de la gare à Théziers (30390) et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : Vins, jus de fruits et fruits.
Toute prestation accomplie par l’EARL DELACROIX KERHOAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
L’EARL DELACROIX KERHOAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : RABAIS ET RISTOURNE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’EARL DELACROIX KERHOAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est à la charge du client.
Dans le cas ou l’EARL Delacroix Kerhoas devait assurer la livraison, celle-ci serait effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à une allocation de dommages et intérêts ou à une annulation de la vente.
La vérification des marchandises livrées doit être faite au moment de la livraison en notre présence ou de notre transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par virement.
ARTICLE 7 : DELAIS DE PAIEMENT
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.